Instructeur des Autorisations d'Urbanisme H/F - 92

Sous l'autorité du responsable d'urbanisme, vous effectuerez l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation des sols, procèderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

Le service urbanisme est rattaché à la direction Aménagement et Technique.
Il se compose d'une responsable et de deux agents instructeurs. La formation sera assurée par une instructrice confirmée qui a plus de 20 ans d'expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme. Des réunions hebdomadaires permettent de soumettre les dossiers complexes à l'ensemble de l'équipe et les dossiers difficiles peuvent être gérés en transversalité, au niveau de la Direction.

Le profil recherché est aussi bien un instructeur débutant qui cherche à pérenniser ses connaissances, qu'un instructeur confirmé qui souhaite travailler sur le contentieux. Ce sera une personne de terrain, apte à conseiller les administrés et les professionnels pour permettre d'adapter son projet au règlement du PLU.

Missions :
- Instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme.
- Rédaction d'actes de procédures et de décisions administratives.
- Appréhender un projet sur le terrain.
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents.
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (visite de terrains).
- Visites de récolement (en collaboration avec les services techniques pour les VRD) afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés.
- Traitement des infractions au code de l'urbanisme en lien avec la responsable du service.
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public sur la réglementation applicable sur le territoire communal.
- Mise à jour des registres d'urbanisme.
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme.

Connaissances :
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, ainsi que le code civil, et le code pénal.
- Des règles et procédures de l'urbanisme.
- Du Plan Local d'Urbanisme.
- Lecture de plans de constructions et du cadastre.
- De la fiscalité de l'urbanisme.
- Des bases de données juridiques relatives au droit des sols.
- Des logiciels : Word/Excel - informatique spécialisé SIG.

Être capable :
- D'autonomie dans l'organisation de l'instruction et du suivi.
- De méthodologie.
- De rigueur et d'initiative.
- De responsabilité par rapport au respect des règles, des délais ou des normes.
- De communiquer en s'adaptant aux différents interlocuteurs.
- De méthodologie.
- De disponibilité et de conseils.

L'exercice des activités du poste nécessite des déplacements dans et hors la commune.
Le permis B est obligatoire pour l'utilisation des véhicules de service.

Grades recherchés :

Catégorie C :
Adjoint administratif C
Adjoint administratif principal de 1ère classe C
Adjoint administratif principal de 2ème classe C

Catégorie B :

Rédacteur B
Rédacteur principal de 1ère classe B
Rédacteur principal de 2ème Classe B

Temps complet - 38 h (17 RTT)

Rémunération selon conditions statutaires + régime indemnitaire.
Prime de fin d'année, comité d'entreprise, participation mutuelle.

Poste à pourvoir : 1er mars 2026